Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : Février 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site web d'Innovateam et ses services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Services proposés
Innovateam propose les services suivants :
- Développement d'applications mobiles (iOS et Android)
- Développement d'applications web
- Services de design UI/UX et motion graphics
- Installation de systèmes réseaux et sécurité
- Vente de matériel informatique B2B
- Services de publicité et marketing digital
- Solutions d'hébergement web
- Consulting IT et accompagnement
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site web, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, images, et logiciels, sont la propriété d'Innovateam et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
4. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser notre site de manière légale et à ne pas :
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Transmettre du contenu illégal, offensant ou nuisible
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- Utiliser nos services à des fins frauduleuses
- Interférer avec le fonctionnement du site
5. Contrats de services
Les projets de développement et autres services sont régis par des contrats spécifiques qui définissent les livrables, les délais, les tarifs et les conditions de paiement. Ces contrats prévalent sur les présentes conditions générales en cas de conflit.
6. Tarification et paiement
Les tarifs de nos services sont fournis sur devis. Les conditions de paiement sont définies dans chaque contrat de service. En général, un acompte est requis avant le début des travaux, avec le solde payable selon les étapes définies dans le contrat.
7. Garanties et support
Nous garantissons que nos services seront fournis avec un niveau de compétence et de soin professionnel. Les périodes de garantie et les termes du support technique sont définis dans chaque contrat de service.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Innovateam ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
9. Confidentialité
Innovateam s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations client et des détails du projet. Des accords de confidentialité peuvent être signés pour des projets sensibles.
10. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre l'accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation de ces conditions d'utilisation.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois algériennes. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Oran, Algérie.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Email : contact@innovateam.dz
Téléphone : +213 770 074 945
Adresse : Lot N°1 Coop El Yasmine, Fernand ville Bir el Djir - Oran
13. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.